Bienvenue à l’Etude Notariale

Me Elsa MENC-MOLINA à Villeneuve (04)

DROIT DE LA FAMILLE

Notre étude notariale vous accompagne dans tous les moments importants de votre vie, tels que la conclusion d'un contrat de mariage, la création d'un PACS, le divorce, les donations ou les successions.

DROIT IMMOBILIER

Notre étude notariale vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet immobilier, de la recherche d'un bien à sa vente, en passant par la signature d'un bail commercial ou la cession d'un droit au bail.

DROIT COMMERCIAL

Notre office notarial vous guide dans les aspects juridiques de votre activité commerciale, tels que les baux commerciaux, la cession de fonds de commerce, la rédaction des statuts et les cessions de parts sociales.

ANNONCES

Notre étude notariale vous propose des annonces immobilières.

Etude notariale à Villeneuve (04) : votre partenaire expert en droit de la famille, immobilier, sociétés et commercial

Etude de Maitre Elsa Menc-Molina

L’office notarial Me Elsa MENC-MOLINA et Me Sandra GINEFRI à Villeneuve (04180) vous propose son expertise, sa réactivité et son accompagnement personnalisé pour les moments importants de votre vie !

Notre étude notariale située en ZA La Tranche, à Villeneuve, dans les Alpes-de-Haute-Provence, est spécialisée dans le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des sociétés ou droit commercial.

Nous vous proposons une expertise pointue, une réactivité et un accompagnement personnalisé pour répondre à tous vos besoins juridiques. Un service négociation immobilière notariale est également à votre disposition pour faciliter vos démarches et ventes de biens.

Notre approche

Nous nous engageons à fournir un service d’excellence à nos clients. Nous sommes à votre écoute pour comprendre vos besoins et vos objectifs, et nous vous proposons des solutions personnalisées adaptées à votre situation. Nous sommes également transparents sur nos honoraires et nous nous engageons à vous fournir un service de qualité à un prix juste.

Notre équipe est composée d’experts juridiques expérimentés et passionnés. Nous sommes tous animés par la volonté de vous aider à atteindre vos objectifs et de vous protéger de tout risque juridique.

Le Rôle du Notaire

Le notaire est un acteur incontournable du système juridique français. Sa mission première est d’authentifier et de sécuriser les actes juridiques. Il agit en tant qu’officier public, garantissant la légalité et la validité des transactions juridiques, tout en assurant la protection des droits de chacune des parties impliquées.

Le notaire est également un conseiller avisé. Il accompagne ses clients à chaque étape de leur projet, leur fournissant des informations précieuses et des conseils juridiques pour prendre des décisions éclairées.

ETUDE NOTARIALE ELSA MENC VILLEUNE - ALPES DE HAUTE-PROVENCE
LE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.

Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

LE NOTAIRE , UN PROFESSIONNEL DE L’AUTHENTIFICATION DES ACTES

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. 

Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

LE NOTAIRE, UN PROFESSIONNEL LIBÉRAL

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

UN PROFESSIONNEL IMPLANTÉ SUR TOUT LE TERRITOIRE

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L’implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. 

Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.