DROIT de la famille
Divorce et ruptures conjugales
La Procédure de Divorce qui vous convient le mieux
L’Etude se propose de vous accompagner dans les moments difficiles de votre vie comme un divorce.
Le divorce peut être de nature contentieuse ou si les époux s’entendent, régler à l’amiable, c’est-à-dire sans passer devant un juge, on appelle cela le divorce par consentement mutuel.
Il suffit donc d’un accord des époux contenu dans un acte contre-signé par leurs avocats puis déposé au rang des minutes d’un notaire.
La procédure simplifiée s’effectue donc en quelques étapes :
Les époux construisent leur accord avec leurs avocats respectifs
- l’Etude notariale établit un projet d’acte liquidatif, reflet de l’accord patrimonial souhaité par les époux, en étroite collaboration avec les conseils des parties
- la convention de divorce à laquelle est annexé le projet d’état liquidatif est adressée aux époux qui vont bénéficier d’un délai de réflexion
- à l’expiration de ce délai, un rendez-vous unique est fixé entre les parties, leur conseil et le notaire afin de signer l’ensemble des documents.
Le divorce par consentement mutuel est une solution peu coûteuse et rapide.
Ruptures entre partenaires pacsés et concubins
Etat Liquidatif - Partages - Licitations
Le Divorce par Consentement Mutuel Contractuel
Le Divorce par Consentement Mutuel Contractuel
Cette option est parfaite lorsque les deux conjoints sont d’accord sur les modalités du divorce. Il offre une solution rapide et moins conflictuelle pour mettre fin au mariage.
Le Divorce par Consentement Mutuel Judiciaire
Le Divorce par Consentement Mutuel Judiciaire :
Si vous et votre conjoint êtes d’accord pour divorcer mais que vous ne pouvez pas opter pour la procédure contractuelle en raison de circonstances particulières, le divorce par consentement mutuel judiciaire est une alternative. Il nécessite l’intervention du juge pour homologuer l’accord.
Le Divorce par Suite de l'Altération Définitive du Lien Conjugal
Le Divorce par Suite de l’Altération Définitive du Lien Conjugal :
Si votre mariage a été altéré de manière irréversible et que vous ne pouvez plus vivre ensemble, cette procédure peut être envisagée. Elle exige une séparation de fait pendant au moins deux ans.
Le divorce pour faute
Le Divorce pour Faute :
Dans le cas où l’une des parties a commis une faute grave, comme l’adultère, la violence, ou l’abandon, le divorce pour faute peut être une option. Cependant, il peut être plus long et conflictuel que les autres procédures.